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PROTECTION SOCIALE

Le taux de cotisation accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) est mis à jour chaque année au mois de janvier.

PLFSS 2024 – Suites relatives aux travaux de transcription de l’ANI Branche AT/MP du 15 mai 2023 concernant la dualité des rentes AT/MP

SOCIAL : Prévention de l’usure professionnelle – Adoption des premières orientations sur le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)

SOCIAL : Compte-rendu de la conférence sociale du 16 octobre 2023

SOCIAL : Congé de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant et d’adoption - Réduction de la durée d’affiliation à la sécurité sociale requise pour ouvrir droit au bénéfice des indemnités journalières de l’assurance maternité

Loi Santé au travail – Publication du décret relatif aux modalités du suivi de l’état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs

SOCIAL : Signature de la Convention d’Objectifs et de Gestion de la Caisse nationale d’assurance maladie pour la période 2023-2027

« Montant net social » : publication d’un « kit employeur »

SOCIAL : Signature de la Convention d’Objectifs et de Gestion entre l’Etat et l’Urssaf Caisse nationale pour la période 2023-2027

SOCIAL : Signature de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse

Réforme des retraites : ce que contient le texte adopté