La dernière réforme des retraites issue de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a créé un Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) placé auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) de la CNAM.

Ce fonds est doté d’un milliard d’€ sur cinq ans et a pour mission de participer au financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés particulièrement exposés à trois facteurs de risques dits « ergonomiques » (ports de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques). 

La répartition des financements du FIPU est encadrée par des orientations déterminées par la CAT-MP.

Ainsi, les premières orientations du FIPU pour les années 2023 et 2024 ont été adoptées par la CAT-MP le 30 octobre dernier.

Ces orientations prévoient une clause de revoyure prévue d’ici le 30 mai 2024 pour tenir compte des éventuels accords de branche relatifs aux listes d’activités et de métiers soumis aux risques ergonomiques. Ces premières orientations feront également l’objet d’un bilan et d’une réévaluation au plus tard en juin 2024.

Retrouvez en pièce jointe la suite du décryptage ainsi que les orientations 2023-2024 du FIPU par la CATMP :