En 2022, 11 métropoles étaient concernées par les ZFE-m. D’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m.

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès, sur des plages horaires déterminées, pour des catégories de véhicules ne répondant pas à certaines normes d’émissions.

Alors que de nombreuses collectivités préparent la mise en place de leur ZFE-m et que les tensions sociales montent sur ce sujet, les ministères de l’environnement et des transports ont mis en place un comité de concertation national auquel le MEDEF est plusieurs fédérations professionnelles participent. Neuf réunions thématiques déclinées en autant de groupes de travail sont prévues d’ici l’été. 

ZFE-M – ACTUALITÉS

• Programme des ateliers de concertation sur les zones à faibles émissions mobilité, Mars 2023
• Courrier d'invitation aux ateliers de concertation et groupes de travail sur les zones à faibles émissions, Mars 2023
• Lancement du portail ZFE.green par InTerLUD, Février 2023
• Lancement du comité de concertation national sur les zones à faibles émissions mobilité et nomination d'un coordinateur national, janvier 2023
• Mission « Flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de ZFE-m, Octobre 2022

ZFE-M – RESSOURCES DOCUMENTAIRES

• TLF : Abécédaire des ZFEm, janvier 2023
• Ministère de la transition écologique : Guide d’interprétation juridique et pratique des ZFEm, janvier 2023
• ADEME : Guide d'aide à l'élaboration et la mise en œuvre des ZFEm, septembre 2022
• Comment réussir le déploiement d'une Zone à Faibles Emissions-mobilité (ZFEm) ? - La librairie ADEME (décembre 2022)
• Zones à faibles émissions (Low Emission Zones - LEZ) à travers l'Europe (Les) - La librairie ADEME (septembre 2020)
• CGDD : Données et statistiques sur le parc des véhicules en France, déc. 2019
• CGDD : Données et statistiques sur le parc des véhicules par région et par EPCI au 1er janvier 2021
• Données sur le parc de véhicules au 1er janvier 2022 dans les territoires concernés par les ZFEm (15/11/2022)
• Une application pour visualiser les données du parc automobile des zones à faibles émissions ZFE | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
• Prime à la conversion des véhicules | Ministère de la transition énergétique (primealaconversion.gouv.fr)

ZFE-M - TEXTES LÉGISLATIFS

• CGCT : Articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2, et Articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
• Code de l’environnement : Article L222-4
• Code de la route : Article R318-2 et Article R411-19-1 (sanctions)
• Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route