TRANSITION ECOLOGIQUE : Lancement de la phase déclarative du MACF le 1er octobre 2023
TRANSITION ECOLOGIQUE : Lancement de la phase déclarative du MACF le 1er octobre 2023
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) entrera en vigueur dans sa phase déclarative le 1er octobre 2023.Il s'appliquera dans un premier temps aux importations de certains biens : ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène.
La Commission a publié le 17 juillet dernier le règlement d’exécution et plusieurs outils méthodologiques et d’accompagnement. En France, l’administration a mis en place un dispositif dédié avec une page d’information et plusieurs points de contacts.
164 KB
DEBUT DE LA PHASE DECLARATIVE DU MACF LE 1/10/2023
403 KB
Adaptation de la France au changement climatique : contexte et action du MEDEF
Remonter en haut de page