Dans le cadre du Plan national d’action du système d’Inspection du travail pour 2023-2025, l’Inspection du travail va prochainement lancer une campagne relative aux opérations de levage avec un équipement mobile : engins de chantier (pelles, mini pelles, chargeuses) et chariots automoteurs à conducteurs portés.

Selon la Direction générale du travail (DGT), cette campagne visera tout particulièrement à prévenir les collisions engin/piéton en :

•    améliorant la prise en compte des risques liés à l’utilisation d’équipements mobiles et de levage et le respect des règles relatives à l’utilisation des équipements de travail ciblés par les employeurs ;
•    mettant fin aux manquements constatés dans les entreprises contrôlées ;
•    connaissant mieux les pratiques des entreprises en matière d’utilisation des équipements de travail ciblés dans le cadre de la campagne afin d’alimenter des discussions avec les partenaires sociaux, les partenaires de la prévention, etc. ;
•    rendant plus efficaces les contrôles : améliorer la maitrise de la réglementation, de l’articulation des normes et du geste métier par les inspecteurs du travail.

Les équipements concernés par cette campagne sont :

•    les chariots automoteurs à conducteur portés ;
•    les engins de terrassement : pelle, mini-pelle, chargeuse, mini chargeuse, compacteur ;
•    les tracteurs agricoles et forestiers équipés d’un chargeur frontal.

Les secteurs d’activité visés :

•    il n’y a pas de ciblage déterminé mais des secteurs sont cependant plus concernés que d’autres selon la DGT : BTP, Transport/Logistique, Industrie, Agriculture/Forêt.

Les publics particulièrement concernés sont :

•    les jeunes ;
•    les intérimaires ;
•    les salariés des loueurs d’équipements ;
•    les travailleurs détachés.

Les actions programmées pour cette campagne :

•    des actions d’information et de sensibilisation auprès des partenaires de la prévention, partenaires sociaux au niveau national et local, et également auprès des SPST, des CFA, des entreprises de travail temporaire, des loueurs d’équipements, des entreprises ayant recours aux salariés détachés, etc. ;
•    des échanges avec les institutions judiciaires ;
•    une phase de contrôle ;
•    un processus d’évaluation de la campagne et de son impact. 

Les points juridiques qui seront concernés :

•    les règles de circulation : dispositions relatives aux équipements mobiles, aménagements des locaux de travail, dispositions applicables aux chantiers du BTP/forestiers, aux établissements relevant des mines et carrières ;
•    les vérifications périodiques : arrêtés applicables aux équipements ciblés, suites apportées par l’employeur ; 
•    l’autorisation de conduite : les trois éléments constitutifs de cette autorisation (formation, aptitude médicale, information/instructions), et dispositions spécifiques à certains équipements (permis de conduire) ;
•    les dispositions retenues sont celles qui relèvent de la partie « utilisation des équipements de travail » (titre II du livre 3 de la partie 4 du Code du travail), à l’exclusion des dispositions relatives à leur conception.

Calendrier de la campagne :

•    les actions d’information et de sensibilisation se dérouleront jusqu’en octobre 2023 ;
•    les contrôles seront déployés entre novembre 2023 et janvier 2024. Les suites des opérations de contrôle pourront être réalisées ultérieurement afin de permettre des contre-visites et la régularisation des manquements constatés mais également, si nécessaire, la mise en œuvre des moyens coercitifs.
•    le bilan qualitatif de l’action et de son impact sera réalisé dans le courant de l’année 2024.