SOCIAL : Note de décryptage : loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

SOCIAL : Note de décryptage : loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

Une nouvelle loi en date du 19 juillet 2023 publiée au Journal officiel du 20 juillet 2023 renforce les droits des salariés parents d’un enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité. Elle entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, soit le 21 juillet 2023.

La loi du 19 juillet 2023 introduit de nouveaux droits pour les salariés au sein du Code du travail : 
- un allongement de la durée de certains congés familiaux ; 
- une protection contre la rupture du contrat de travail au profit des bénéficiaires d’un 
congé de présence parentale ; 
- une simplification d’accès au télétravail pour les aidants ; 
- un accès facilité à l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Pour en savoir plus sur les nouvelles dispositions applicables, vous trouverez ci-dessous la note de décryptage du MEDEF relative à cette nouvelle loi.

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Note de décryptage : loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

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