Pour mémoire, la négociation du régime d’assurance chômage spécifique des intermittents du spectacle est, depuis 2016, une négociation « enchâssée » par rapport la négociation sur les règles d’assurance chômage « de droit commun ».

Dans le cadre de la négociation relative à l’assurance chômage en cours, qui a débutée le 12 septembre dernier, les partenaires sociaux interprofessionnels ont établi début octobre un document de cadrage en vue de cette négociation spécifique.

Les partenaires sociaux représentatifs du secteur du spectacle ont ainsi négocié directement les règles spécifiques d’assurance-chômage des intermittents pour aboutir conformément au calendrier fixé à un accord du 27 octobre 2023 sur l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle.

Conformément aux dispositions légales, ce projet d’accord doit maintenant être examiné par un comité d’expertise désigné en amont de la négociation.

En cas de non-respect du document de cadrage, les partenaires sociaux interprofessionnels ont la possibilité d’ajuster le projet d’accord pour le rendre conforme au cadrage préalablement fixé.

Décryptage.