Même si des efforts ont déjà été engagés depuis de nombreuses années, l’artificialisation des sols s’accroit et impacte potentiellement la biodiversité.

Certains territoires français, qui ne sont pas confrontés à une forte dynamique de développement, présentent même une surconsommation d’espaces.

Afin d’y remédier, la loi Climat et Résilience de 2021 a doté la France d’un objectif de Zéro artificialisation nette. Celui-ci soulève de grandes difficultés de mise en œuvre et engendre des inquiétudes dans les territoires. C’est dans ce contexte que Sénateurs et Députés ont présenté, le 14 décembre 2022 puis le 14 février 2023, deux propositions de loi visant à redonner aux territoires des marges de manœuvre pour assurer leur développement. Le MEDEF se mobilise pour souligner les enjeux des acteurs économiques et faire des propositions.