ENERGIE - ENR - Une loi de simplification pour accélérer les projets

ENERGIE - ENR - Une loi de simplification pour accélérer les projets

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au JO.

Elle a pour objectif de rattraper le retard de la France en matière de déploiement des EnR.

Elle vise à concilier changement climatique, biodiversité et souveraineté énergétique, tout en assurant un partage territorial de la valeur.

Un certain nombre de procédures de simplification sont introduites pour favoriser l’accélération des projets d’EnR.

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Note de fin de lecture Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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