ENERGIE - Crise énergétique : quelles aides pour les entreprises

ENERGIE - Crise énergétique : quelles aides pour les entreprises

Un guichet en ligne est ouvert depuis samedi pour les factures de septembre et octobre. L’enveloppe totale atteint 10 milliards d’euros.

Un nouveau guichet d’aide au paiement des factures d’énergie destiné aux entreprises a ouvert samedi 19 novembre, pour les mois de septembre et d’octobre 2022 sur le site Impots.gouv.fr.

Le dispositif a été simplifié par rapport à la précédente version, considérée « comme trop complexe », et très peu utilisé : (seuls 12 millions d’euros avaient été distribués sur une enveloppe de 3 milliards),

Toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022 de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros, a rappelé Bercy.
Pour bénéficier de ces aides, « le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 » et les dépenses d’énergie pendant la période doivent « représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021 ». Les formalités sont limitées à la fourniture des factures des périodes indiquées.

Des aides renforcées pouvant atteindre 50 millions d’euros pour les entreprises très consommatrices d’énergie, voire 150 millions pour celles qui travaillent à l’international, devraient être mises en places à la fin du mois de novembre.

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Webinaire MEDEF-DGE-DGFIP - Aides au paiement des factures et d'électricité - Présentation diffusée - 22 novembre 2022

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MEDEF - Crise énergétique - Panorama des aides aux entreprises – 23 novembre 2022

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