DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE : les trilogues de la dernière chance, le MEDEF, le BDI & le BDA alertent
DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE : les trilogues de la dernière chance, le MEDEF, le BDI & le BDA alertent
Les négociations sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ont débuté le 8 juin entre la Commission, le Conseil et le Parlement et des discussions musclées sont attendues lors des trilogues. Le MEDEF et ses homologues allemands du BDI et du BDA se sont associés pour porter des priorités communes auprès de leurs gouvernements.
Dans une lettre commune adressée au Président Emmanuel Macron et au Chancelier Olaf Scholz, les organisations patronales des deux pays ont alerté et rappelé l'importance d'une harmonisation maximale pour assurer des conditions égales de concurrence et éviter une fragmentation du marché intérieur. Pour le MEDEF, le BDI et le BDA, la directive doit permettre de mettre en place un cadre réaliste et opérationnel pour la mise en œuvre du devoir de vigilance. Les obligations en termes de champ d'application, de profondeur des diligences et de responsabilité doivent être mesurées. La prochaine réunion de trilogue est prévue sous Présidence espagnole pour le 7 septembre prochain.