Nouveaux décrets sur l'apprentissage

Des mesures relatives au financement des centres de formation d’apprentis sont entrées en vigueur au 1er juillet 2025, avec la publication de deux décrets.
 
Ces décrets ont été publiés au journal officiel du 29 juin 2025 :

• Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage
• Décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 relatif à la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à distance

Vous trouverez en pièce jointe un document que le ministère a mis en ligne pour détailler les nouvelles règles applicables dans le cadre de ces deux décrets ainsi qu’un décryptage complet et des cas d’usage.