RELATION ECOLE-ENTREPRISE
Le décret n°2026-168, publié au Journal officiel du 7 mars 2026, introduit une révision majeure des aides versées aux employeurs d’apprentis. Ces nouvelles règles s’appliquent à tous les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027.
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Le décret n°2026-168, publié au Journal officiel du 7 mars 2026, introduit une révision majeure des aides versées aux employeurs d’apprentis. Ces nouvelles règles s’appliquent à tous les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027.
Les principaux changements
• Modulation des aides selon la taille de l’entreprise (moins ou plus de 250 salariés) et le niveau de qualification visé par le contrat.
• Réduction significative des aides pour les formations du supérieur (licence, master), avec une baisse de plus de moitié pour toutes les entreprises.
• Objectif : maîtriser les dépenses publiques, avec une économie estimée à 200 millions d’euros pour 2026.
Points clés pour votre gestion RH
• Travailleurs handicapés : l’aide reste fixée à 6 000 € maximum, quel que soit le niveau de diplôme ou la taille de l’entreprise.
• Proratisation de l’aide : le montant est désormais calculé au prorata temporis pour le premier et le dernier mois du contrat. En cas de rupture anticipée ou de suspension sans rémunération, l’aide cesse d’être versée dès le lendemain de la fin du contrat.
• Conditions d’éligibilité :
• Transmission du contrat à l’OPCO dans un délai de six mois après sa conclusion.
• Pas de cumul d’aides pour un même apprenti et une même certification.
• Quota minimal d’alternants pour les entreprises de 250 salariés et plus.