COVID-19 Analyse du décret n°2020-1434 du 24/11/20 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle

COVID-19 Analyse du décret n°2020-1434 du 24/11/20 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle

Ce décret réorganise d’une part les modalités de collecte du second acompte de la CUFPA 2020, initialement dû par les entreprises de 11 salariés et plus avant le 15 septembre 2020.

L’article 1 du décret repousse la date butoir au 25 novembre 2020 et permet aux entreprises qui n’auraient pas encore versé ce second acompte de le calculer sur une assiette potentiellement plus favorable.
D’autre part, ce décret précise les modalités d’utilisation des reliquats du CIF détenus par les associations paritaires Transitions Pro et les OPCO. Les premières doivent reverser ces fonds à France Compétences, les seconds doivent les utiliser pour le financement de l’alternance.

Accéder au décret