DROIT DE L'ENTREPRISE

PRIMES 2020

Après une année particulièrement difficile que deviennent les primes ?

La Prime de fin d’année fait souvent l’objet d’un accord d’entreprise dans le cadre du dialogue social qui sont deux notions essentielles pour le MEDEF.
Elle peut aussi être prévue dans la convention collective. 

La prime de fin d’année est pérenne lorsque 3 critères sont réunis :
1/ Versée à tous les salariés (avec parfois des critères d’ancienneté, de présence …)
2/ Versée à période fixe (généralement NOV ou DEC)
3/ Selon le même calcul chaque année

Si le calcul de l’accord est basé exclusivement sur le bénéfice et que l’année est déficitaire il n’y aura par conséquent pas de prime de fin d’année.

L’accord d’entreprise peut aussi prévoir un montant minimum et/ou d’autres types de « primes » (13°mois, prime de Noël, prime Macron, prime d’assiduité etc…)

En cas d’incompréhension et avant un éventuel conflit, grève un recours est possible auprès de l’observatoire du dialogue social de la DIRECTTE, il est animé paritairement par les syndicats de salariés et d’employeurs qui ont désignés des mandataires spécialisés dans ces domaines de droit social.

Marc Saubry-Bobe
Délégué Général
MEDEF Métropole ROUEN Normandie
Conseiller Prud’hommes